CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ERGONOMIE EQUESTRE
SARL au capital de 1500€
42 av de l'Europe, 81600 Gaillac
SIRET: 84227690900020 RCS ALBI
TVA: FR42842276909
e-mail: [email protected]
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de ventes et d'utilisation ergonomie-equestre-online.fr
représenté par la société Ergonomie Equestre
Toute commande passée sur le site ergonomie-equestre-online.frr suppose l'adhésion du client aux conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.
Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.
1. Le service proposé
ergonomie-equestre-online.fr propose, un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l'ergonomie équestre (ou saddle et bit fitting) sous forme de séquences vidéo, d’ebook, d’articles et de groupe Facebook.
L’accès au contenu de la formation :
- Un accès à la formation L'ergonomie de l'équitation privé et uniquement accessible aux abonnés comportant l’accès en intégralité à la formation et à son contenu.
L'ensemble du contenu est classé par modules.
- Un groupe Facebook d'entraide
Les élèves garderont un accès à vie au contenu de la formation en ligne dans laquelle ils ont été inscrits.
2. Les Prix
Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. SARL Ergonomie équestre se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans rétroaction sur toutes les offres déjà en cours.
3. Restrictions d'utilisation
Avant d'effectuer sa commande d'abonnement, l'acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et sa connexion internet lui permet de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Pour cela, il doit effectuer un test de lecture des vidéos. La SARL Ergonomie Equestre ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure où le client de dispose pas d'une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l'article 4.
4. Garanties
La SARL Ergonomie Equestre ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants : une connexion internet non ADSL ou trop lente.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.
5. Données personnelles
La SARL Ergonomie Equestre se réserve le droit d'enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 42 av de l'Europe, 81600 Gaillac, soit par courriel à l’adresse email suivante : [email protected]
Par l'intermédiaire de la SARL Ergonomie Equestre, les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations de Ergonomie Equestre par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes des diffusion soit par courrier à l'adresse 42 av de l'Europe, 81600 Gaillac, soit par email à l'adresse : [email protected]
6. Responsabilité
Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet www.ergonomie-equestre-online engage le client dès son enregistrement sur le site www.ergonomie-equestre-online.
La responsabilité dewww.ergonomie-equestre-online ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par chèque.
La responsabilité de la société Ergonomie Equestre et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la lecture et de la mise en application des conseils et démonstrations équestres présentés sur www.ergonomie-equestre-online.
Nous rappelons également aux internautes que l’équitation est un sport dangereux et que le port de la bombe est obligatoire quelles que soient les circonstances.
La société Ergonomie Equestre ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site www.ergonomie-equestre-online ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu'un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.
7. Droits d'utilisation du site ergonomie-equestre-online.fr
La société Ergonomie Equestre accorde aux internautes inscrits ou non, un droit d'accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site ergonomie-equestre-online à titre personnel, non cessible et non transmissible. En conséquence, les codes d'activation d'un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun être transmis à un autre utilisateur. Le code fournis ne permet l'ouverture que d'une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l'internaute abonné ou inscrit s'expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte. ergonomie-equestre-online.fr se réserve le droit de suspendre et d'annuler l'abonnement en cas de diffusion du code d'activation à des tiers, sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.
Toute utilisation du contenu du site ergonomie-equestre-online.fr non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l'internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de ergonomie-equestre-online.fr que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.
8. Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
. carte bancaire via l'intermédiaire de Stripe
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Les paiements se font :
- Par paiement en 5 fois : l’abonné s’engage sur une durée de 5 mois. Le tarif de la formation en ligne en paiement mensuel est divisé en 5 paiements qui seront prélevés tous les mois à la date de souscription de l’utilisateur pendant 5 mois.
- Par paiement en 3 fois, l’abonné s’engage sur une durée de 3 mois. Le tarif de la formation en ligne en paiement en 3 fois est divisé en 3 paiements qui seront prélevés tous les mois à compter de la date de souscription de l’utilisateur, pendant 3 mois.
- Par paiement en 1 fois, l’abonné paye le prix de la formation en ligne en 1 fois
9. Activation du compte
Les délais d'encaissement du règlement sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler sa commande ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception des codes d'activation par le client.
La société Ergonomie Equestre est libéré de son obligation de livraison des codes d'activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Dès lors que le client a commandé un abonnement et reçu ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de la société Ergonomie Equestre.
10. Durée d’utilisation de l’abonnement
La durée d’abonnement est valable à compter de l'envoi à l'abonné des codes d'activation de son compte abonné.
ergonomie-equestre-online.fr se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantie la continuité de ses services jusqu'à l'expiration de tous les abonnements en cours.
12- Litiges
Toute commande passée suppose l'adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de ergonomie-equestre-online.fr. Tout différend relatif à l'utilisation ou à la vente d'abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Albi.
